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- Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
- Demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
- Demander une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
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Demander une aide à l’Assurance récolte
procédures
- Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
- Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
- Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice disponible sur le site Telepac.
- Liste dédiée des entreprises d’assurance qui proposent des contrats
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Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
procédures
Pour les demandes d’aide :
- Formulaire Cerfa 16015*02 de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52292*02 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à la relance de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la relance de l’exploitation agricole à compter du 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16280*01 de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52383#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16031*02 de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52299#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16016*02 de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52293#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire ;
- le scanner ou le photographier ;
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
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Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole
procédures
Pour les demandes d’aide :
- Formulaire Cerfa 15907*03 de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52265#03 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 16281*01 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52384#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Pour les demandes de paiement relatives à une décision d’octroi de l’aide antérieure au 7 août 2022 :
- Formulaire Cerfa 15908*03 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52266#03 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire ;
- le scanner ou le photographier ;
- l’envoyer accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
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Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
procédures
Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex - Obtenir un paiement vert
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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Une procédure de saisine simple et rapideLa saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :
- Renseigner le Formulaire de saisine en ligne du médiateur
Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)
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Apiculture : Aide au repeuplement du cheptel apicole
procédures
- accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
- consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
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Apiculture : Aide à la transhumance
procédures
- accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
- consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
- Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
- Demander une aide à la restructuration du vignoble
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Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
procédures
Le formulaire de demande d’aide au conseil stratégique et des informations complètes sur les modalités de financement, les coordonnées des organismes agréés et de leurs co-contractants, ainsi que sur le coût des prestations de conseil sont téléchargeables sur le site de votre DRAAF, rubrique Appels à projets.
Téléchargez :
- Le formulaire cerfa n°15544 de demande d’aide relative au conseil stratégique. Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Le formulaire cerfa n°15588 de demande d’aide relative aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes). Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- L’annexe 1 du formulaire n°15588 DiNA – CUMA – Modèle d’attestation « de minimis entreprise »
- Le formulaire cerfa n° 15545 de demande de paiement pour l’aide au conseil.
- Le formulaire cerfa n°15629*01 de demande de paiement pour l’aide aux Investissements Matériels.
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