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Éleveurs de volailles et de lagomorphes : demander l’autorisation d’abattage hygiénique d’un lot de volailles infecté ou suspect d’infection par des salmonelles réglementées du groupe I en établissement d’abattage non agréé (EANA)
procédures
Le formulaire à remplir est à télécharger ici :- Formulaire_autorisation_abat_salmo_EANA-2 format pdf - 582.3 ko - 11/09/2024
- Autorisations de plantation de vignes
- Déclarer des ruches
- Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
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Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 09/07/2021
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour les régions et territoires d’Outremer où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique : - imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Déposer le formulaire par voie électronique
- Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
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Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
procédures
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Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
procédures
Démarche en ligne- Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.
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Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
- Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair
En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :
- un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
- des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
- des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
- des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
- le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
- les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
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Demande de rescrit - contrôle des structures
procédures
- Consulter la notice d’information CERFA 52212#01 destinée à vous aider à remplir le formulaire de Rescrit, notamment pour ce qui concerne :
- l’identification du demandeur (numéro SIRET ou PACAGE)
- la capacité professionnelle
- l’expérience professionnelle
- la pluriactitivé
- Formulaire CERFA 15805*01 de Rescrit
- Annexe 1 : Description des surfaces objet de la demande pour les installations, agrandissements, réunions d’exploitations ou participation à une autre exploitation
- Annexe 2 : Description des biens objet de la demande pour la création, reprise ou extension d’atelier hors-sol
- Annexe 3 : Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise)
- Annexe 4 : Régime déclaratif (si vous pensez pouvoir bénéficier de la reprise d’un bien de famille au sens de l’article L.331-2, II du code rural et de la pêche maritime
- Consulter la notice d’information CERFA 52212#01 destinée à vous aider à remplir le formulaire de Rescrit, notamment pour ce qui concerne :
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
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Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
procédures
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- Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
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Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
procédures
En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :- formulaire Cerfa n°16024*02 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
Il peut être rempli électroniquement.
En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main. - Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
- formulaire Cerfa n°16024*02 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
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Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
procédures
Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :
Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande. -
Enregistrer le transfert des coquillages vivants
procédures
- Télécharger le Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce
- Notice d’aide pour remplir ce document : NOTICE_CERFA_15063_04 format pdf - 924.4 ko - 02/08/2023
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Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le formulaire CERFA n° 15064 d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.
- Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
- Adhérer à la charte sanitaire volailles
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