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Obtenir un droit, une autorisation

19 résultat(s).

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
    procédures
  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
    L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 04/01/2021
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/07/2020
  • Déroger à l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
  • Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
  • Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  • Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  • Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
    procédures
    • Télécharger le formulaire Cerfa n°15795*01 de Demande de reconnaissance pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
    • Pièces jointes à fournir :
      • le justificatif de la compétence du laboratoire dans le domaine analytique considéré figurant en annexe de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14/11/2017 ;
      • l’organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ;
      • les noms, qualifications et titres des signataires des résultats ;
      • les garanties d’impartialité du laboratoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, d’importation ou de commercialisation de produits ou de biens en rapport avec le domaine analytique pour lequel la reconnaissance est demandée ;
      • le numéro d’accréditation du laboratoire : les laboratoires reconnus pour réaliser ces analyses d’autocontrôle sont tenus d’être accrédités pour la réalisation de ces analyses. Dans le cas où le laboratoire sollicite une reconnaissance provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l’article R. 202-23 II du code rural et de la pêche maritime, le laboratoire doit s’engager à être accrédité pour la ou les méthode(s) d’analyses reconnue(s) dans les 18 mois consécutifs à la réception du courrier de reconnaissance provisoire ;
      • un engagement à participer au prochain essai interlaboratoires demandé par le laboratoire national de référence (LNR) pour l’influenza aviaire ;
      • et, le cas échéant, l’engagement à suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire et à leur interprétation, organisée à l’initiative du LNR.
  • Autorisations de plantation de vignes
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 20/11/2019
  • Demander l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
  • Demander une dérogation au marquage des œufs
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
    procédures

    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale
    Vous pouvez également télécharger le formulaire et l’adresser par voie postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  • Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  • Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
  • Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.

  • Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.

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