Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Protéger la santé des animaux > Adhérer à la charte sanitaire volailles

Adhérer à la charte sanitaire volailles

Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, futures pondeuses ou poules pondeuses, peuvent adhérer à la charte sanitaire par convention individuelle passée avec le préfet, et dans ce cas adressent leur demande constituée par une grille d’auto-évaluation.

POUR QUI

Les propriétaires détenteurs de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, ou poules pondeuses ou futures pondeuses, et souhaitant adhérer à la charte sanitaire.

QUAND

Toute demande d’adhésion à la charte sanitaire doit parvenir au préfet avant la mise en place d’un troupeau, afin de permettre l’inspection de l’établissement.

COMMENT

Le formulaire compléter est à adresser à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont situés les ateliers.

Procédure


Démarche par voie électronique

Démarche par voie postale

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Lettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spamLettre du filtre anti-spam
Je souhaite poser une question relative à cette démarche

consultez la Foire Aux Questions : vous pourrez trouver une réponse à votre question.

information Pour les démarches professionnelles, choisir le département de la production ou de l'activité concernée par la démarche.

Nombre de caractères maximum : 1000

captcha

(*) Champs obligatoires