Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
La notification est une déclaration d’activité obligatoire pour les opérateurs en agriculture biologique.
POUR QUI
Tous les opérateurs en agriculture biologique, (à l’exception de certains distributeurs dispensés) qui produisent, préparent, stockent ou importent d’un pays tiers à l’Union européenne des produits issus de l’agriculture biologique ou qui commercialisent ces produits.
QUAND
La notification doit être effectuée :
- avant la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur ;
- en cas de changement concernant votre activité : coordonnées, organisme certificateur, type de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation...
Télé-procédure
- Accéder à la notification en ligne de l’Agence Bio pour effectuer une déclaration d’activité ou mettre à jour vos informations en cas de changement d’activité. Votre organisme certificateur sera immédiatement informé.
- Imprimer une attestation de notification d’activité grâce à l’annuaire officiel des opérateurs bio.
Pour en savoir plus
- Consulter la page dédiée à la notification sur le site de l’Agence Bio
- Consulter l’article l’article 34 (1) du règlement UE 2018/248, relatif à l’adhésion au système de contrôle des opérateurs
- Consulter le site de l’Institut national de l’origine et de la qualité
