Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français
Le système de télédéclaration SIMMBAD (Système informatique pour la mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet aux industriels de déclarer auprès de l’Anses :
- les produits biocides avant leur mise sur le marché français ;
- les quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente.
L’Anses est chargée de la gestion des déclarations à l’inventaire et des données de quantités mis sur le marché. Elle examine les possibilités d’exploitation à des fins d’évaluations des risques sanitaires.
POUR QUI
Industriels produisant, important ou formulant des produits biocides : désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l’hôpital, mais aussi raticides, insecticides insectifuges, aérosols et peintures antimoisissures, comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits.
QUAND
En continu
Télé-procédure
La demande est à déposer en ligne à l’aide de la téléprocédure SIMMBAD : www.simmbad.fr
Pour en savoir plus
Consulter :
- la documentation disponible en libre accès sur le site SIMMBAD
- le site d’information de l’Anses dédié aux biocides : http://www.helpdesk-biocides.fr/
- le site de l’Anses
