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Déclarer des ruches
procédures
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous. Il sera enregistré uniquement pendant du 1er septembre au 31 décembre.
ATTENTION CHANGEMENTS 2022 :
- Le formulaire Cerfa de déclaration de ruches a changé et la version en vigueur est le Cerfa N° 13995*05.
- L’adresse pour l’envoi de votre Cerfa papier a changé. Il sera à renvoyer à la nouvelle adresse suivante :
SMSI / DGAL
45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT-MAMETLe délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles et incomplètes ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
Comment obtenir un formulaire cerfa en vigueur ?
- Auprès de votre mairie. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre mairie dans l’annuaire de l’administration ;
- Dans les DDPP, les DRAAF ou les DAAF. Vous pouvez trouver les coordonnées des directions dans l’annuaire de l’administration ;
- Auprès des GDS départementaux.
- Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations procédures
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Déclarer la détention de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017
Démarche par voie postale
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.
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Demander l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
procédures
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Effectuer une déclaration
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