• Déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction - Cerfa N°14530*03
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire Cerfa N°14530 pour la déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction.

• Demande d’autorisation de coupe de bois
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA 12530 de demande d’autorisation administrative de coupe de bois
  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel est située la forêt.

• Demande d’autorisation de défrichement
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire Cerfa 13632 Demande d’autorisation de défrichement
• Notice d’information Cerfa N° 51240#08

• Formulaire Cerfa n°12530 de demande d’autorisation administrative de coupe de bois

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires où est située votre forêt.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique