• Demande ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques - Cerfa 14906
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA 14906 de demande ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques

• Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 15713*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 75715*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
• Formulaire CERFA n° 15714*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
• Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Cerfa 14817
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire cerfa 14817 de demande de reconnaissance d’un laboratoire réalisant des analyses nécessaire à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire format pdf - 69.7 ko - 17/02/2015
• Notice du formulaire de demande de reconnaissance d’un laboratoire réalisant des analyses nécessaire à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire format pdf - 91.5 ko - 17/02/2015
• les éléments d’information préalable sur la compétence et la capacité technique requis par l’annexe 3 de la note de service 2013-8079 du 30 avril 2013 format pdf - 127.6 ko - 17/02/2015

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région dans laquelle est située l’activité.

• Demande de reconnaissance pour la recherche de bactéries appartenant au genre VIBRIO / HERPES VIRUS chez les mollusques marins - Cerfa N° 14135
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire Cerfa 14135 de demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la recherche de bactéries appartenant au genre Vibrio (V. splendidus et V. aestuarianus) et de l’herpès virus OsHV-1 (génotype de référence et génotype µvar) chez les mollusques marins.

• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires - Cerfa 14917
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale
Vous pouvez adresser par voie postale à la DRAAF dans laquelle est située l’activité le dossier de demande, constitué des documents suivants :

• Le formulaire Cerfa 14917 de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant des test de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires format pdf - 67.3 ko - 17/02/2015
• Les éléments d’information préalable sur la compétence et la capacité technique requis par l’annexe 3 de la note de service 2016-688 du 25 août 2016

• Formulaire cerfa 15297 de demande de reconnaissance par les laboratoires realisant les analyses de depistage des salmonelles en elevage dans le cadre des autocontroles obligatoires format pdf - 104.1 ko - 27/04/2015

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Formulaire en ligne

• Demande de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées d’identification de l’espèce ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux par réaction d’amplification en chaîne par polymérase - Cerfa N°15259*02
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Formulaire à télécharger

• Formulaire cerfa 15259 de demande de reconnaissance format pdf - 74.8 ko - 13/10/2015

• Télécharger le formulaire Cerfa n°15795*01 Demande de reconnaissance pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
• Pièces jointes à fournir :
  • le justificatif de la compétence du laboratoire dans le domaine analytique considéré figurant en annexe de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14/11/2017 ;
  • l’organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ;
  • les noms, qualifications et titres des signataires des résultats ;
  • les garanties d’impartialité du laboratoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, d’importation ou de commercialisation de produits ou de biens en rapport avec le domaine analytique pour lequel la reconnaissance est demandée ;
  • le numéro d’accréditation du laboratoire : les laboratoires reconnus pour réaliser ces analyses d’autocontrôle sont tenus d’être accrédités pour la réalisation de ces analyses. Dans le cas où le laboratoire sollicite une reconnaissance provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l’article R. 202-23 II du code rural et de la pêche maritime, le laboratoire doit s’engager à être accrédité pour la ou les méthode(s) d’analyses reconnue(s) dans les 18 mois consécutifs à la réception du courrier de reconnaissance provisoire ;
  • un engagement à participer au prochain essai interlaboratoires demandé par le laboratoire national de référence (LNR) pour l’influenza aviaire ;
  • et, le cas échéant, l’engagement à suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire et à leur interprétation, organisée à l’initiative du LNR.