Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes
Afin de vérifier les conditions de vieillissement et de conservation des produits alimentaires, les laboratoires d’analyse devant effectuer ces tests doivent être reconnus par les pouvoirs publics.
POUR QUI
Tous les laboratoires souhaitant réaliser les tests destinés à estimer le potentiel et / ou le taux maximum de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires dans le cadre d’un autocontrôle prévu par l’arrêté du 29 octobre 2012.
QUAND
La demande de reconnaissance peut être effectuée à tout moment de l’année et la reconnaissance doit être obtenue par le laboratoire pour démarrer une activité relative à ce type de tests.
COMMENT
Le laboratoire doit attester que les tests de croissance sont mis en œuvre selon :
- le guide technique du Laboratoire de Référence de l’Union Européenne pour la Listeria monocytogenes, version 3, juin 2014
ou - la norme Afnor NF V01-009 relative aux lignes directrices pour la réalisation des tests de croissance microbiologiques, mai 2014 ;
Le laboratoire doit aussi fournir les éléments d’informations préalables de compétence et de capacité techniques requis par l’annexe 3 de la note de service 2016-688 du 25 août 2016.
Enfin, le laboratoire doit renseigner le formulaire CERFA.
La reconnaissance est soumise à une évaluation documentaire par le Laboratoire National de Référence (LNR) ainsi qu’à un audit préalable réalisé par le LNR et destiné à vérifier la capacité technique des laboratoires à réaliser les tests de croissance.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :
- effectuer votre démarche en ligne ou
- transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région dans laquelle est située l’activité.
Procédure
Démarche en ligne
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires - Cerfa 14917
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
Vous pouvez adresser par voie postale à la DRAAF dans laquelle est située l’activité le dossier de demande, constitué des documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 14917 de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant des test de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires format pdf - 67.3 ko - 17/02/2015
- Les éléments d’information préalable sur la compétence et la capacité technique requis par l’annexe 3 de la note de service 2016-688 du 25 août 2016
Pour en savoir plus
- Règlement (CE) n°2073/2005 du 15 novembre 2005 sur les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
- Note de service 2016-688 du 25 août 2016 définissant les modalités de demande de reconnaissance des laboratoires pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.
- Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d’analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.
- Lire la page Laboratoires agréés et reconnus - méthodes officielles en alimentation sur le site Alim’Agri.
