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Ministère de l’agriculture et de l’alimentation78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
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Contenus non accessibles
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- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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9. Service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture :
Le Service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture permet aux usagers de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande d’information, d’envoi de renseignements ou de démarche administrative, d’y joindre des pièces et de le transmettre par voie électronique aux services administratifs compétents. Consulter les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017