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• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
  Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de vente d’oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA n°15296 de déclaration de vente d’oeufs par le producteur directement au consommateur
  • Notice d’information aux producteurs vendant des œufs directement au consommateur
• Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
  Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
  procédures
  A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
  Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.

  Modèles de formulaires :

  • Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
    Annexe
    Notice 52145#01

  • Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15630 de demande de modification du projet d’installation

  • Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Participer à l’effort de construction
  Mis à jour le 01/03/2018
  procédures
  • Obtenir l’instruction fiscale qui définit notamment les obligations déclaratives des entreprises et indique les formulaires à compléter.
  • Les organismes collecteurs fournissent aux cotisants un reçu libératoire, à partir du formulaire Cerfa n° 13774

  Pour toute question, il est possible de contacter Action Logement

• Céder une exploitation agricole
  Aide et subvention Mis à jour le 15/02/2018
  procédures
  
  Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

  Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

• Aide candidats à l’installation
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
  procédures
  
  Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

  Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

• Demander une dérogation au marquage des œufs
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
  procédures
  
  Démarche en ligne

  • Demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Vous pouvez également télécharger le formulaire et l’adresser par voie postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  • Télécharger le Formulaire CERFA 15295 de demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France
  • Télécharger la Notice d’utilisation du formulaire CERFA 15295 de demande de dérogation au marquage des œufs
• Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
  procédures
  • Les pièces justificatives à fournir sont : les statuts du GAEC (ou projet de statuts) conformes à des statuts types, une note de demande d’agrément sur l’origine du GAEC et ses conditions de fonctionnement et la décision de l’assemblée générale du GAEC réglant l’organisation du travail en commun.
  • Le formulaire de demande d’agrément en GAEC est à demander à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) où se trouve le siège social du GAEC.
  • Demander le formulaire par voie électronique
• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  • Télécharger le Formulaire Cerfa 14144 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence à la formation qualifiante
  • Télécharger la Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence d’une formation bien-être animal

  En plus du formulaire, doit être joint :

  • Un (des) document(s) prouvant que vous avez exercé avant le 30 juin 2010 une activité d’éleveur de volailles de chair pendant au moins un an.
    Différentes périodes peuvent être additionnées si votre activité est diversifiée.
  • La (les) preuve(s) fournie(s) peut être tout document écrit mentionnant votre nom et celui de l’élevage dans lequel vous exercez ou avez exercé : attestation de groupement ou à défaut tout autre document (ordonnance vétérinaire, factures, etc.)

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre domicile.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  • Télécharger le Formulaire Cerfa 14138 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation qualifiante
  • Télécharger la Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation bien-être animal

  En plus du formulaire, doit être jointe une copie de l’attestation de formation délivrée par un organisme dispensateur de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture.

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Vendre des animaux de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Vendre des animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  Mis à jour le 14/02/2017
  procédures
  
  Les formulaires cerfa de demande d’autorisation, de déclaration et de notification sont en ligne sur le site Service-public
• Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
  Aide et subvention Mis à jour le 07/12/2016
  procédures
  Le formulaire de demande d’aide au conseil stratégique et des informations complètes sur les modalités de financement, les coordonnées des organismes agréés et de leurs co-contractants, ainsi que sur le coût des prestations de conseil sont téléchargeables sur le site de votre DRAAF, rubrique Appels à projets.

  Téléchargez :

  • Le formulaire cerfa n°15544 de demande d’aide relative au conseil stratégique. Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Le formulaire cerfa n°15588 de demande d’aide relative aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes). Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • L’annexe 1 du formulaire n°15588 DiNA – CUMA – Modèle d’attestation « de minimis entreprise »
  • Le formulaire cerfa n° 15545 de demande de paiement pour l’aide au conseil.
  • Le formulaire cerfa n°15629*01 de demande de paiement pour l’aide aux Investissements Matériels.

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