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Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
procédures
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Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
procédures
- Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
- Télécharger la notice associée au formulaire
Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.
Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
procédures
Démarche en ligne- Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.
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Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
- Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair
En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :
- un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
- des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
- des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
- des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
- le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
- les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
- Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
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Conclure un bail rural
procédures
Pour obtenir des modèles de baux ruraux, vous pouvez vous adresser à la Chambre d’agriculture de votre département ou à votre notaire. A défaut, un contrat type élaboré par la commission consultative départementale des baux ruraux peut vous servir de modèle, il est publié par le préfet : s’adresser à la DDT, DDTM du fonds loué ou consulter le site internet de la préfecture rubrique « fermage ».
Vous pouvez contacter par voie postale ou électronique la direction départementale des territoires où est localisée votre activité.
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Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
procédures
Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :
- par voie postale par lettre recommandée ou,
- par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.
S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés. -
Demande de rescrit - contrôle des structures
procédures
- Consulter la notice d’information CERFA 52212#01 destinée à vous aider à remplir le formulaire de Rescrit, notamment pour ce qui concerne :
- l’identification du demandeur (numéro SIRET ou PACAGE)
- la capacité professionnelle
- l’expérience professionnelle
- la pluriactitivé
- Formulaire CERFA 15805*01 de Rescrit
- Annexe 1 : Description des surfaces objet de la demande pour les installations, agrandissements, réunions d’exploitations ou participation à une autre exploitation
- Annexe 2 : Description des biens objet de la demande pour la création, reprise ou extension d’atelier hors-sol
- Annexe 3 : Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise)
- Annexe 4 : Régime déclaratif (si vous pensez pouvoir bénéficier de la reprise d’un bien de famille au sens de l’article L.331-2, II du code rural et de la pêche maritime
- Consulter la notice d’information CERFA 52212#01 destinée à vous aider à remplir le formulaire de Rescrit, notamment pour ce qui concerne :
- Demande de rescrit - contrôle des structures
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Démarches « agriculteur étranger »
procédures
- Télécharger le formulaire CERFA 14519 : fiche de renseignement à remplir par tout étranger qui demande à s’installer comme Exploitant agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
- Télécharger le Formulaire CERFA n° 13985 Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
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Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
procédures
Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex -
Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
procédures
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- Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
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Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
procédures
En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :- formulaire Cerfa n°16024*02 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
Il peut être rempli électroniquement.
En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main. - Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
- formulaire Cerfa n°16024*02 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement vert
- Enquête cheptels porcin ovin caprin novembre 2021 - Expérimentation collecte par internet
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Préparer son installation en agriculture
procédures
- Dans chaque département, le Point Accueil Installation (PAI) accueille le porteur de projet et l’informe.
- Le porteur de projet est ensuite orienté vers une structure d’accompagnement à la création d’entreprise agricole ou, lorsque le projet est suffisamment stabilisé, vers le Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP). Celui-ci est le lieu d’accompagnement du porteur de projet qui va pouvoir bénéficier d’un PPP intégrant les actions de professionnalisation adaptées à son profil et son projet.
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