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Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
procédures
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- Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2 procédures
- Désigner un vétérinaire sanitaire
- Désigner un vétérinaire sanitaire
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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Une procédure de saisine simple et rapideLa saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :
- Renseigner le Formulaire de saisine en ligne du médiateur
Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)
- Enquête Rica
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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
procédures
- Programme « Plantons des haies ! »
- Stratégie nationale sur les protéines végétales
- Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
- Alimentation locale et solidaire "paniers fraîcheur"
- Projets alimentaires territoriaux
- Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
- Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agro-équipements
- Fonds Avenir Bio
- « Bon diagnostic carbone »
- Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
- Appel à projets "structuration de filières"
- Pacte "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage
- Plan de modernisation des abattoirs
- Professionnalisation des organisations de producteurs
- Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
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Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
procédures
Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :
Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande. - Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
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Enregistrer le transfert des coquillages vivants
procédures
- Télécharger le Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce
- Notice d’aide pour remplir ce document : NOTICE_CERFA_15063_04 format pdf - 924.4 ko - 02/08/2023
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Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le formulaire CERFA n° 15064 d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.
- Déclarer la détention de volailles
- Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
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Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
procédures
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- Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire procédures
- Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
- Recensement agricole 2020
- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Toutes les démarches
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