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• Apiculture : Aide au repeuplement du cheptel apicole
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 20/07/2020
  procédures
  • accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...

  • consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
• Apiculture : Aide à la transhumance
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 20/07/2020
  procédures
  • accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...

  • consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 09/07/2020
  procédures
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
  procédures
  
  Démarche par voie électronique

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA n° 13991 de Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo incluant la grille d’autoévaluation.
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 07/05/2020
• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/05/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA N°13990 : Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volallailes de l’espèce gallus gallus ou Meleagris Gallopavo
• Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
  procédures
  
  Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :

  • les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
    • ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
    • ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

  • les dindes de chair :
    • ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
    • ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

  • les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
    • ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
    • ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016

  • les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
    • ICA_Vol_reformes format odt - 29.7 ko - 20/09/2023
    • ICA_Vol_reformes format pdf - 98.9 ko - 20/09/2023

  • les palmipèdes gras :
    • ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
    • ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016

  • les lapins :
    • ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
    • ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016

  • les lapins de réforme :
    • ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
    • ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016

  • les pigeons :
    • ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
    • ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016

  • les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
    • ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
    • ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016

  • les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
    • ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
    • ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016
• Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
  procédures
  
  Espèce bovine :

  • Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
  • Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

  Espèces ovine et caprine :

  • En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
  Aide et subvention Mis à jour le 30/04/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15795*03 de Demande de reconnaissance pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
  • Pièces jointes à fournir :
    • le justificatif de la compétence du laboratoire dans le domaine analytique considéré figurant dans l’annexe 2 de l’instruction technique DGAL/SDPRS/2023-420 du 03/07/2023 ;
    • l’organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ;
    • les noms, qualifications et titres des signataires des résultats ;
    • les garanties d’impartialité du laboratoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, d’importation ou de commercialisation de produits ou de biens en rapport avec le domaine analytique pour lequel la reconnaissance est demandée ;
    • le numéro d’accréditation du laboratoire : les laboratoires reconnus pour réaliser ces analyses d’autocontrôle sont tenus d’être accrédités pour la réalisation de ces analyses. Dans le cas où le laboratoire sollicite une reconnaissance provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l’article R. 202-23 II du code rural et de la pêche maritime, le laboratoire doit s’engager à être accrédité pour la ou les méthode(s) d’analyses reconnue(s) dans les 18 mois consécutifs à la réception du courrier de reconnaissance provisoire ;
    • un engagement à participer au prochain essai interlaboratoires demandé par le laboratoire national de référence (LNR) pour l’influenza aviaire ;
    • et, le cas échéant, l’engagement à suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire et à leur interprétation, organisée à l’initiative du LNR.
      
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15766*01 : Certificat vétérinaire d’information devant accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  
  Télécharger le formulaire Cerfa n°15912*01 Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
• Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
  Mis à jour le 13/12/2019
• Demander une aide à la restructuration du vignoble
  Aide et subvention Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 22/11/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019

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