Accédez aux démarches les plus consultées

Exploitation agricole
Particulier
Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire
Association ou organisation de producteurs
Collectivité territoriale ou établissement scolaire
Pêche et aquaculture
Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche
Elève ou candidat de l’enseignement agricole
Propriétaire ou opérateur forestiers
Prestataire de services
Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires
Donnez nous votre avis

Actualités

Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles

Mis à jour le 19/02/2021

Le « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d’un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.

Pour en savoir plus sur les modalités de saisine, consulter la démarche.