Accédez aux démarches les plus consultées

Actualités

Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN

Mis à jour le 16/06/2020

Vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles.

La demande est à faire obligatoirement en ligne : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro

Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN"